Conditions générales de vente.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions encadrent l’achat et l’utilisation des ressources numériques ClavieFrench : PDF, audios, exercices, parcours interactifs, préparations aux examens, packs et abonnements. Elles s’appliquent aux particuliers. Les besoins d’une entreprise ou d’un organisme de formation font l’objet de conditions adaptées avant toute commande collective.

2. Vendeur et paiement

ClavieFrench est exploité par Mehdi Saouri, entrepreneur individuel français en cours d’immatriculation. Les coordonnées légales définitives seront publiées avant l’ouverture des ventes.

Les paiements seront traités par Stripe Managed Payments, agissant comme marchand officiel de la transaction. Stripe ou son service Link peut assurer l’encaissement, la facturation, le calcul et le reversement des taxes indirectes applicables, la prévention de la fraude et le traitement des remboursements.

3. Produits et prérequis

Les caractéristiques essentielles, le niveau, le contenu, le format, le prix et la durée d’accès sont présentés avant la commande. Le client vérifie la compatibilité de son équipement, sa connexion Internet et l’adéquation du produit à son niveau ou à son objectif.

Les préparations TCF et TEF sont des entraînements indépendants. Elles ne garantissent ni inscription, ni résultat, ni décision administrative.

4. Prix et taxes

Les prix sont affichés en euros, taxes comprises lorsqu’elles sont applicables. La caisse affiche le montant total avant la validation du paiement. Les tarifs peuvent évoluer sans effet rétroactif sur une commande déjà payée.

5. Commande

Le client choisit une formule, se connecte à son compte personnel, vérifie son prix, sa durée et son éventuel renouvellement, accepte les présentes conditions puis valide le paiement. La commande devient définitive après confirmation du prestataire.

L’adresse électronique associée à la commande doit correspondre à celle utilisée pour accéder au produit. En cas d’écart, le support peut demander la référence du reçu afin de rattacher l’achat au bon compte.

6. Livraison et durée d’accès

L’accès en ligne est attribué automatiquement après confirmation du paiement. Un court délai technique peut être nécessaire.

• Les six produits de français général achetés en formule complète sont accessibles à vie, conformément à leur fiche.
• Les préparations aux examens sont accessibles pendant 30 jours, 3 mois ou 12 mois selon la formule choisie ; un module seul est accessible pendant 6 mois.
• Le Pack Français essentiel donne accès à vie aux six produits généraux. Le Pack Canada donne accès pendant 12 mois aux deux préparations incluses. Dans le Pack intégral, les produits généraux sont accessibles à vie et les examens pendant 12 mois.
• Les fichiers explicitement annoncés comme téléchargeables restent utilisables sans limite après leur téléchargement, même lorsqu’un accès interactif arrive à échéance.

7. Abonnements PLUS et TOTAL

PLUS et TOTAL sont des abonnements à renouvellement automatique selon la périodicité choisie. Le prix, la fréquence et le prochain renouvellement sont indiqués avant paiement. Le client peut annuler avant l’échéance depuis le portail Link ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée. Sauf obligation légale contraire, une annulation ne rembourse pas la période en cours.

8. Compte personnel et protection

Chaque achat est strictement personnel. Le partage de compte, la publication des contenus, la copie collective, la revente ou la mise à disposition à un groupe sont interdits. Une licence destinée à une entreprise ou à un organisme doit être convenue séparément.

En cas d’usage manifestement frauduleux ou de contournement des protections, ClavieFrench peut suspendre l’accès pendant la vérification, puis le rétablir ou le retirer selon les éléments constatés.

9. Licence et propriété intellectuelle

L’achat confère un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible d’utiliser le contenu pour son propre apprentissage. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré.

10. Disponibilité, conformité et support

ClavieFrench met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service. Une maintenance ou un incident temporaire ne constitue pas une inexécution définitive. Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques demeurent intégralement acquises. Le support est joignable à contact@claviefrench.com.

11. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de quatorze jours. Toutefois, pour un contenu numérique fourni immédiatement sans support matériel, il perd ce droit lorsque l’exécution a commencé après son consentement préalable exprès et sa renonciation expresse au droit de rétractation.

Avant paiement, le client qui souhaite un accès immédiat doit donc demander expressément le début de l’exécution et reconnaître cette renonciation. Aucune garantie commerciale de remboursement ne s’ajoute au droit légal. Les doubles paiements, achats frauduleux, défauts de conformité et autres droits impératifs restent traités. Les modalités figurent dans la politique de rétractation et de remboursement.

12. Données personnelles

Le traitement des données nécessaires au compte, à la commande, à l’accès et au support est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur dans son pays de résidence. En cas de difficulté, le client contacte d’abord le support afin de rechercher une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront publiées avant l’ouverture des ventes.