ClavieFrench sera exploité en entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur. Avant l’ouverture des ventes seront ajoutés l’adresse professionnelle, le SIREN/SIRET, la situation de TVA, le numéro de téléphone et le médiateur de la consommation.
1. Délai légal de rétractation
Lorsqu’il s’applique, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
2. Accès immédiat au contenu numérique
Les produits ClavieFrench sont conçus pour être accessibles dès la confirmation du paiement. Avant de commander, le client demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaît qu’il perd ce droit dès le début de la fourniture du contenu numérique.
Si ces conditions ne sont pas valablement réunies ou si l’accès n’a pas commencé, le droit légal reste applicable.
3. Absence de garantie commerciale
ClavieFrench ne propose pas de garantie commerciale « satisfait ou remboursé ». Cette absence ne limite jamais les garanties légales, notamment en cas de contenu non conforme, d’accès non fourni, de double paiement, d’achat frauduleux vérifié ou de droit impératif applicable.
4. Faire une demande
Écrivez à contact@claviefrench.com depuis l’adresse associée au compte en indiquant le produit et la référence de commande. Une demande relative à un abonnement peut également être engagée depuis le portail Link.
5. Traitement et effet
Lorsque le remboursement est dû ou accepté, il est effectué sur le moyen de paiement d’origine. Son affichage sur le relevé dépend ensuite du délai bancaire. Un remboursement total entraîne la révocation de l’accès concerné ; les autres droits déjà acquis restent inchangés.
Version de préparation — 21 août 2026.