ClavieFrench sera exploité en entreprise individuelle sous le régime micro-entrepreneur. Avant l’ouverture des ventes seront ajoutés l’adresse professionnelle, le SIREN/SIRET, la situation de TVA, le numéro de téléphone et le médiateur de la consommation.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Mehdi Saouri, entrepreneur individuel français exploitant ClavieFrench. L’adresse professionnelle et le numéro d’immatriculation seront ajoutés avant l’ouverture des ventes. Pour toute question relative aux données : contact@claviefrench.com.
2. Données traitées
- Navigation : adresse IP, date, appareil, navigateur, route demandée et journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement.
- Connexion : adresse électronique et, lorsqu’il est transmis, nom du compte utilisé pour la connexion sécurisée.
- Achat : produit, formule, date, montant, devise, statut de la commande et référence du prestataire. ClavieFrench ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.
- Accès : produits attribués, périmètre et date d’expiration.
- Support : adresse, contenu des courriels et pièces volontairement envoyées.
3. Données conservées sur l’appareil
La préférence de langue peut être conservée dans le navigateur. Les résultats des exercices gratuits ne sont pas enregistrés sur l’appareil : sans compte, ils disparaissent à la fin de la session ; avec un compte, ils sont associés au compte. Certains brouillons propres aux parcours produits peuvent encore rester sur l’appareil tant que leur synchronisation avec le compte n’a pas été étendue.
4. Finalités et bases
- fournir le compte, la commande et l’accès : exécution du contrat ;
- répondre au support : exécution du contrat ou intérêt légitime ;
- sécuriser le site et prévenir la fraude : intérêt légitime ;
- conserver les justificatifs nécessaires : obligation légale ;
- envoyer une communication facultative : consentement, lorsqu’il est demandé.
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement à ClavieFrench et aux prestataires nécessaires à la finalité concernée : OpenAI pour l’hébergement et la connexion, Stripe et Link pour la caisse, la facturation, la fiscalité indirecte et la lutte contre la fraude, ainsi que les prestataires de messagerie. Calendly ne reçoit des données que si l’utilisateur ouvre son service et effectue une réservation.
6. Durées
Les données de compte et d’accès sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées pendant la durée nécessaire à la preuve et aux obligations applicables. Les demandes de support sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus utiles. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée compatible avec la sécurité.
7. Transferts internationaux
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts doivent reposer sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types applicables.
8. Vos droits
Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Écrivez à contact@claviefrench.com depuis l’adresse concernée. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée.
9. Cookies et mesure d’audience
ClavieFrench n’utilise actuellement ni publicité ciblée ni outil externe de mesure d’audience. Seuls les mécanismes strictement nécessaires à la connexion, à la sécurité et au fonctionnement peuvent être utilisés. Toute future mesure d’audience non essentielle fera l’objet d’une information et, lorsque requis, d’un consentement préalable.
10. Mineurs
Le site et les produits commerciaux sont conçus en priorité pour des adultes. Un mineur ne doit pas effectuer seul un achat sans l’autorisation de son représentant légal.
Dernière mise à jour : 26 août 2026.